CGV

Conditions Générales de Vente

Version mise à jour le 12 janvier 2022

URBAN CUISINE, société par actions simplifiée au capital de 14.917,90 euros, dont le siège social est situé 28, Boulevard du Colombier – 35000 Rennes, immatriculée sous le numéro 844 971 127 RCS Rennes (« URBAN CUISINE »), exerce une activité de conception, de fabrication et de maintenance de potagers urbains et de production et distribution de plantes aromatiques, mottes de cultures et accessoires de culture, ainsi que l’édition, le développement et l’exploitation de site internet et mobile, permettant la vente de ces produits. Le service de vente en ligne proposé sur le Site URBAN CUISINE est géré par URBAN CUISINE dont les coordonnées sont les suivantes : Téléphone : {—} (appel non surtaxé) – contact@urbancuisine.io – numéro de TVA Intracommunautaire FR 74844971127.

URBAN CUISINE met en vente à l’attention des Clients sur le Site URBAN CUISINE, ses propres Produits et Abonnements. Le Site URBAN CUISINE permet de conclure des contrats de vente portant sur les Produits et Abonnements. Les Clients sont seuls décisionnaires de la finalisation de l'achat des Produits et Abonnements (tel que ces termes sont définis ci-dessous). 

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les relations entre URBAN CUISINE et tout Client et Abonné souhaitant effectuer un achat d’un Produit ou Abonnement. 

DÉFINITIONS

Abonné : désigne tout Client ayant souscrit un Abonnement en application des présentes CGV.

Abonnement : désigne toute Commande portant sur plusieurs Produits donnés engageant le Client pour une période donnée.

Client : désigne une effectuant un achat d’un Produit ou Abonnement sur le Site URBAN CUISINE.

Commande : désigne tout ordre d’achat émis par un Client portant sur les Produits ou Abonnements.

Prix : désigne le prix proposé par URBAN CUISINE pour son offre de Vente d'un Produit.

Prix de la Vente : désigne le prix total du Produit ou Abonnement payable par un Client, comportant, en plus du Prix de la Vente du Produit ou Abonnement, les frais de port définis de façon forfaitaire.

Produit(s) : désigne les produits de marque URBAN CUISINE, conçus et développés par URBAN CUISINE, figurant sur le Site URBAN CUISINE et susceptibles de faire l'objet d'une vente sur le Site URBAN CUISINE.

Site URBAN CUISINE : désigne le site Internet www.urbancuisine.io.

Vente : toute transaction conclue entre un Client et URBAN CUISINE portant sur un Produit ou une offre d’Abonnement figurant sur le Site URBAN CUISINE.

  •  OBJET

Les CGV du Site URBAN CUISINE visent à définir des conditions par lesquelles les Clients effectuent l’achat de Produits ou d’Abonnements.

  • PRODUITS ET PRIX
  1. Les Produits proposés à la Vente figurant sur le Site URBAN CUISINE sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
  2. Les caractéristiques principales des Produits sont détaillées le plus précisément possible.
  3. Le prix des Produits est indiqué en euros TTC. Le Prix tient compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au Produit et des réductions qui pourraient s’appliquer au moment de la Commande.
  4. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le Prix. Le montant de ces frais est précisé avant chaque validation de Commande par le Client.
  5. Le Prix ne peut pas être modifié une fois que la Commande est validée. Toutefois, URBAN CUISINE se réserve le droit d’annuler la Commande en cas d’erreur manifeste sur le Prix.
  6. Les prix des Produits ou des offres d’Abonnement peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les Commandes liées à de nouveaux Produits ou Abonnements, les Commandes de Produits déjà passées et les Abonnements déjà en cours ne seront pas affectés par les modifications tarifaires.
  7. Si un Abonné résilie son Abonnement et le réactive par la suite, son Prix pourra être différent du Prix initial en vigueur avant sa résiliation.
  • ABONNEMENT
  1. URBAN CUISINE propose sur le Site URBAN CUISINE, la vente en ligne de mottes de culture, dans le cadre d’une offre d’Abonnement, dans les conditions définies aux présentes.
  2. Plusieurs variantes sont proposées par URBAN CUISINE : Abonnement Découverte ou Abonnement Gourmet, chaque offre pouvant être souscrite alors que le Client est déjà propriétaire ou non d’un potager connecté URBAN CUISINE. Les produits composant chaque offre d’Abonnement sont décrits en détail sur le Site URBAN CUISINE.
  3. L'Abonnement est souscrit sans engagement pour une durée indéterminée au moment du paiement par l’Abonné pour un nombre de Produits mensuel déterminé lors de la Commande. Par l'acceptation de l’offre d’Abonnement, l’Abonné accepte un prélèvement d'un montant défini lors de la Commande, intervenant mensuellement à l’expédition de 4 ou 8 mottes de culture.
  4. Tant que perdure l’offre d’Abonnement, le Client sera prélevé automatiquement et mensuellement de la somme définie. L’Abonnement souscrit pour une durée indéterminée peut être résilié par l’Abonné au plus tard cinq (5) jours avant la date d’envoi mensuel des Produits. Toute demande de résiliation devra être adressée par l’Abonné à l’adresse suivante : contact@urbancuisine.io
  5. Les Produits composant l’offre d’Abonnement choisie par l’Abonné dans le cadre de la souscription à un Abonnement sont acheminés à l’adresse indiquée par l’Abonné lors de la Commande selon les mêmes conditions qu’un Produit acheté hors Abonnement. A ce titre, l’Abonné s’engage à donner toutes les informations nécessaires à la bonne livraison des Produits pour le futur et notamment à transmettre sans délai à URBAN CUISINE tout changement de coordonnées intervenant au cours de la période d’Abonnement.
  6. L’Abonné est en droit d’exercer son droit de rétractation tel que prévu pour tout Client à l’article VI des CGV. L’Abonnement ne débutera qu’à l’expiration du délai de rétractation. Si un Produit inclus dans l’Abonnement a déjà été réceptionné par l’Abonné au moment de la rétractation, le remboursement de l’Abonné s’effectuera à réception du Produit retourné. Si le Produit ne peut pas être retourné, le montant du remboursement prendra en compte la déduction de la valeur de ce Produit.
  7. Dans l’hypothèse d’un arrêt de production d’un Produit, objet de l’Abonnement, URBAN CUISINE proposera à l’Abonné son remplacement par un autre Produit équivalent, pour le nombre de Produits restant à courir dans son Abonnement. En cas de non-acceptation de cette proposition par l’Abonné, URBAN CUISINE procèdera au remboursement au prorata de la somme perçue pour le nombre de Produits de son Abonnement restant à livrer à l’Abonné.
  •  COMMANDE ET PAIEMENT
  1. Le Client reconnaît qu’il accepte l'offre en considération de la description du Produit ou de l’Abonnement objet de la Vente et que son acceptation à valeur d’engagement ferme de contracter avec URBAN CUISINE aux conditions de l'offre décrite sur le Site URBAN CUISINE.
  2. Néanmoins, le contrat de Vente est conclu sous la condition résolutoire que le Produit commandé soit disponible. La condition résolutoire est levée lors de la confirmation de la disponibilité du Produit par URBAN CUISINE. Si le Produit s’avérait indisponible, le contrat de Vente conclu entre le Client et URBAN CUISINE serait automatiquement et de manière immédiate résolu. Dans une telle situation, les obligations de URBAN CUISINE et du Client seraient révoquées de plein droit. Dans le cas d’un contrat de Vente qui porterait sur plusieurs Produits, le contrat de Vente résolu serait le contrat portant sur le Produit indisponible.
  3. Le paiement du Prix de la Vente doit être effectué par carte bancaire directement à la passation de la Commande via le prestataire de services de paiement Stripe. Les conditions générales d'utilisation du service de Stripe sont accessibles ici : https://stripe.com/fr/checkout/legal
  4. URBAN CUISINE confirme la réception de la commande puis l'encaissement du Prix de la Vente au Client par un email de confirmation qui récapitule la Commande et confirme la réception du paiement.
  5. URBAN CUISINE conserve la pleine propriété des Produits jusqu'au parfait paiement du Prix.
  • Livraison des Produits
  1. URBAN CUISINE traite les Commandes sous 48 heures du lundi au vendredi. Une fois expédié, le colis arrivera chez le Client dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés. Avec le contexte actuel, et selon le mode de livraison et la zone géographique de livraison choisis, les délais de livraison peuvent s’allonger. URBAN CUISINE n’est pas garant du respect des délais par son transporteur mais s’efforce de faire ses meilleurs efforts pour qu’ils soient respectés.
  2. En cas d’indisponibilité du Produit, il sera possible, avec accord préalable du Client, de fournir un Produit équivalent au Client.
  3. Si le Client choisit de retirer le Produit dans les locaux de URBAN CUISINE (ou ceux de son partenaire logistique), le Client se présente aux horaires d’ouverture suivants : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 puis de 14h00 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00.
  4. URBAN CUISINE propose au Client le mode de livraison des Produits et propose en priorité d’avoir recours aux prestataires suivants : Mondial Relay, Colissimo. Les frais de livraison du Produit d’un montant forfaitaire sont refacturés au Client au moment de la Commande.

 

  • Droit de rétractation du Client

 

  1. Conformément à l'article L.221-18-21 du Code de la consommation, tout Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit, pendant lequel il peut retourner le Produit à URBAN CUISINE sans avoir à justifier son choix ni à payer de pénalité. URBAN CUISINE peut accorder un délai de rétractation plus long au Client à condition de l’indiquer dans les conditions particulières de la Vente.
  2. Tous les Produits peuvent être retournés, à l'exception des Produits listés à l'article L.221-28 du Code de la consommation, notamment les Produits personnalisés ou tout autre Produit qui ferait partie des exclusions légales. Un Produit ne peut pas être retourné à URBAN CUISINE s’il a été planté ou endommagé. Tout Produit qui serait retourné à URBAN CUISINE doit l’être intact et dans son emballage d’origine.
  3. Le Client exerce son droit de rétractation directement auprès de URBAN CUISINE en l’informant par email, ou par téléphone (dont les références figurent en en-tête des CGV) de sa volonté d’exercer son droit de rétractation.
  4. Le Client doit retourner le Produit à l'adresse transmise par URBAN CUISINE, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où il a décidé d’utiliser son droit de rétractation. URBAN CUISINE ne peut être tenu pour responsable de la perte du Produit lors du renvoi du Produit.
  5. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé le Prix de la Vente est remboursé. Les frais de port pour le retour des Produits doivent être payés par le Client, sauf mentions contraires par URBAN CUISINE.
  6. Le remboursement de la Commande est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer la Commande, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.
  • Réclamation par le Client et litiges
  1. Dans l’hypothèse où un Produit livré serait endommagé, non conforme à la Commande ou à la description du Produit fournie par URBAN CUISINE sur le Site URBAN CUISINE, le Client doit prendre contact avec URBAN CUISINE, conformément aux dispositions de l’article L. 133-3 du Code de commerce.
  2. Le Client doit suivre les indications transmises par URBAN CUISINE concernant les modalités de retour du Produit. Une fois le constat de non-conformité ou le dommage réalisé par URBAN CUISINE, URBAN CUISINE a le choix d’envoyer au Client un nouveau Produit URBAN CUISINE, sans frais supplémentaires, soit de procéder au remboursement des sommes perçues par le Client pour l'achat du Produit.
  3. En cas d’ouverture de l’emballage du Produit, aucun recours contre le transporteur ou URBAN CUISINE ne pourra être exercé, dans les conditions précitées.
  4. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, URBAN CUISINE adhère à l’Association des Médiateurs de Bretagne Ouest (AMBO) dont les coordonnées sont les suivantes : 12 rue Colbert - B37, 56 100 Lorient – https://www.ambo.bzh/. Après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis de URBAN CUISINE telle que mentionnée ci-dessus, l’AMBO peut être saisi pour tout litige de consommation relatif à la Commande d’un Produit ou d’un Abonnement mis en vente sur le Site et dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du de l’AMBO, cliquer ici 
  5. La Commission Européenne met également à la disposition des consommateurs une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible ici
  • GARANTIES DES PRODUITS 
  1. Garanties Légales :
  • Tous les Produits vendus par le biais du Site URBAN CUISINE bénéficient de la garantie légale de conformité (Articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) permettant de renvoyer les Produits défectueux à URBAN CUISINE.
  • Le Client est informé que URBAN CUISINE est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales. Le Client devra contacter URBAN CUISINE pour mettre en œuvre ces garanties.
  • Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.
  • Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie par URBAN CUISINE.
  • Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

Article L.217-4 du Code de la consommation : le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1) S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité
ou l'étiquetage.

2) Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

  1. Garanties Commerciales
  • Certains Produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale, gratuite ou payante, accordée par URBAN CUISINE. Dans ce cas, le contenu, les modalités de mise en œuvre, la durée et l’étendue territoriale de la garantie commerciale accordée seront détaillés dans la description du Produit figurant sur le Site URBAN CUISINE et un contrat écrit sera remis par URBAN CUISINE au moment de la livraison du Produit garanti.
  • Il est rappelé que la garantie commerciale ne retire pas au Client les droits attachés aux dispositions relatives à la garantie des vices cachés ou à la garantie légale de conformité.
  • Il est rappelé que les garanties commerciales ne s'appliquent pas en cas d'usure normale ou due à une utilisation anormale du Produit. 
  • DONNEES PERSONNELLES

Les données nominatives collectées lors de la Commande du Client feront l'objet d'un traitement informatique. Le Client est invité à se reporter à l'onglet "Protection des Données" du Site URBAN CUISINE pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE
  1. Tous les éléments du Site URBAN CUISINE, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
  2. Aucun document provenant du Site URBAN CUISINE ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que les informations ne soient pas modifiées que tous les copyrights et autres mentions de propriété intellectuelle soient conservés intacts.
  • NULLITE PARTIELLE 

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

  • DROIT APPLICABLE
  1. Les CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Rennes.
  2. Le Site URBAN CUISINE est conforme à la législation française, et en aucun cas, URBAN CUISINE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que le Client accède au Site URBAN CUISINE à partir d'autres pays.