PROTECTION DES DONNÉES

PROTECTION DES DONNÉES

Dernière mise à jour : 6 janvier 2022

URBAN CUISINE, société par actions simplifiée au capital de 14.917,90 euros, dont le siège social est situé 28, Boulevard du Colombier – 35000 Rennes, immatriculée sous le numéro 844 971 127 RCS Rennes (« URBAN CUISINE »), exerce une activité de conception, de fabrication et de maintenance de potagers urbains et de production et distribution de plantes aromatiques, mottes de cultures et accessoires de culture, ainsi que l’édition, le développement et l’exploitation de site internet et mobile, permettant la vente de ses Produits. Le service de vente en ligne proposé sur le site de URBAN CUISINE (le « Site ») est géré par URBAN CUISINE dont les coordonnées sont les suivantes : Téléphone : {—} (appel non surtaxé) – contact@urbancuisine.io – numéro de TVA Intracommunautaire FR 74844971127.

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’il propose, vous êtes amené à communiquer à URBAN CUISINE des données personnelles vous concernant.

Ces données font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, URBAN CUISINE, en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données personnelles.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique de protection des données personnelles (la « Protection des Données »), vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par URBAN CUISINE. Cette Protection des Données vient compléter les conditions générales de vente (les « CGV »), les conditions générales d’utilisation (« CGU ») et, le cas échéant, tout document ou mention d’information renvoyant à la Protection des Données.

Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement à URBAN CUISINE par e-mail : contact@urbancuisine.io ou par courrier à l’adresse suivante : 28, Boulevard du Colombier – 35000 Rennes.

Les termes commençant par une majuscule et non définis dans la présente Protection des Données ont le sens qui leur est donné dans les CGV ou les CGU.

1.     Quelles données personnelles sont susceptibles d'être traitées par URBAN CUISINE ?

 

Toutes les données que vous saisissez sur le Site et qui se limitent à celles strictement nécessaires à la fourniture des Produits proposés sur le Site, à savoir :

Catégories de données

Exemples de données

Données d’identification

Civilité, nom, prénom, numéro client, …

Coordonnées

Adresse email, adresse postale, numéro de téléphone

Données bancaires et financières

Coordonnées bancaires, mode de paiement, adresse de facturation...

Données relatives à votre Commande

Numéro de la Commande, Produits commandés, code promotionnel utilisé, montant de la Commande, remises accordées, date et heure de la Commande, adresse et mode de livraison...

Données relatives au suivi

de la relation client

Historique des Commandes, périodicité des Commandes, demandes d’information/ réclamations, échanges avec les services de URBAN CUISINE...

Données relatives à l'organisation d’opérations promotionnelles

Date de votre participation, nature des lots offerts...

Données relatives à vos

contributions sur le Site

Avis, notes des Produits...

 

Si vous êtes amené à passer une commande pour un tiers, nous vous rappelons que vous êtes tenu d’informer cette personne de la communication et du traitement de ses données personnelles par URBAN CUISINE et de lui communiquer la présente Protection des Données.

Par ailleurs, certaines données sont automatiquement collectées par le Site URBAN CUISINE, à savoir :

Catégories de données

Exemples de données

Finalités

Données de connexion

et de navigation

Date et heure de connexion, adresse IP, type de navigateur, langue du navigateur, journaux d’événements…

Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement technique du Site et des services qu’ils proposent, ainsi qu’à la mesure de l’utilisation du Site

 

Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives pour pouvoir commander les Produits vendus via le Site, ainsi que bénéficier des autres services proposés par le Site le cas échéant. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé lors de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires demandées, URBAN CUISINE ne sera pas en mesure de vous fournir les services demandés (telles que la création de votre Compte Utilisateur, la passation d’une Commande ou l’inscription à la newsletter), ni de répondre à vos autres demandes éventuelles. 

2.     Pourquoi URBAN CUISINE utilise vos données personnelles ?

 URBAN CUISINE traite vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :

 

Finalités

Exemples d’utilisation de

vos données personnelles

Fondements juridiques

Création et gestion de

votre Compte Utilisateur

·       pour créer votre Compte Utilisateur

·       pour vous permettre de vous authentifier et passer Commande

·       pour vous permettre de suivre votre Commande en cours et accéder au récapitulatif des Commandes passées

·       pour vous permettre de mettre à jour votre Compte Utilisateur

Exécution des CGU et des CGV

Gestion des Commandes et de la facturation

·       pour traiter votre Commande et  vous livrer

·       pour modifier votre Commande à votre demande

·       pour gérer les factures et paiements

·       pour assurer le suivi de la relation client

Exécution des CGV

 

Gestion du service                après-vente

·       pour répondre à vos demandes

·       pour traiter vos réclamations

·       pour vous rembourser

Exécution des CGV

 

Amélioration des Produits vendus via le Site

·       pour réaliser des enquêtes de satisfaction (demandes d’avis, sondages…)

·       pour réaliser des études clients (tests Produits, statistiques de vente…)

Intérêt légitime de URBAN CUISINE d’améliorer ses Produits

Organisation d’opérations promotionnelles

·       pour vous permettre de participer aux opérations promotionnelles organisées par URBAN CUISINE (programme de fidélité, jeux-concours, loteries, cadeaux, événements…)

En fonction de la nature de l’opération promotionnelle concernée :

- Exécution du contrat (programme de fidélité, jeux-concours, loteries...)

- Intérêt légitime de URBAN CUISINE de fidéliser sa clientèle (cadeaux, événements...)

Prospection commerciale à destination des clients

·       pour vous envoyer des newsletters

·       pour vous envoyer des emails de relance sur votre panier

Intérêt légitime de URBAN CUISINE à développer son activité

Prospection commerciale à destination des prospects

·       pour vous envoyer des newsletters

·       pour vous envoyer des emails de relance sur votre panier

Votre consentement

Personnalisation de votre expérience utilisateur sur le Site

·       pour personnaliser vos contenus ainsi que votre navigation sur le Site

Votre consentement

Amélioration du Site, ainsi que de votre expérience client

·       pour évaluer et améliorer le Site

·       pour faciliter votre navigation sur le Site  

·       pour garantir la sécurité du Site

Intérêt légitime de URBAN CUISINE d’améliorer le Site, ainsi que votre expérience client

Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux

·       pour sanctionner toute violation des CGU et des CGV (suspension ou annulation d’une Commande, résiliation du Compte Utilisateur…)

·       pour gérer tout différend ou litige

Intérêt légitime de URBAN CUISINE de défendre ses droits et intérêts

Respect des obligations légales et réglementaires

·       pour respecter les obligations légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la tenue de la comptabilité

·       pour répondre à vos demandes d’exercice des droits

Obligations légales et réglementaires s’imposant à URBAN CUISINE

3.     Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

 

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qui y sont proposés, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Destinataires

Qualifications

Finalités

URBAN CUISINE et son personnel autorisé

Responsable de traitement

Fourniture des services (ex : traitement des Commandes, gestion du service après-vente, envoi de newsletters…) et gestion du Site

Sous-traitants de URBAN CUISINE (hébergeur, prestataire de maintenance informatique…)

Sous-traitants

A des fins exclusivement techniques ou logistiques

Autorités administratives ou judiciaires

Responsables de traitement indépendants

Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires

Conseils externes

Responsables de traitement indépendants

Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différents ou pour tout autre sujet juridique le cas échéant

 Autres tiers

Responsables de traitement indépendants

Aux fins de traitement du paiement par le prestataire de service de paiement

A la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d'actifs de URBAN CUISINE ou d'une transaction similaire ainsi qu'en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu'actifs de URBAN CUISINE

4.     Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

 Le cas échéant, vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne, étant précisé que dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, URBAN CUISINE s’engage, à défaut de décision d’adéquation, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées (telles que des clauses contractuelles types), dont la communication pourra être directement obtenue auprès de URBAN CUISINE par email : contact@urbancuisine.io ou par courrier à l’adresse suivante : 28, Boulevard du Colombier – 35000 Rennes.

5.     Comment URBAN CUISINE protège vos données personnelles ?

 

URBAN CUISINE a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.

URBAN CUISINE garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenés à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.

6.     Combien de temps de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

 

De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.

Sauf exceptions, URBAN CUISINE conserve vos données personnelles jusqu’à la suppression de votre Compte Utilisateur ou en cas d’inactivité de celui-ci durant deux (2) ans.

Au-delà de ces périodes, vos données sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la suppression de votre Compte Utilisateur pour les données traitées à des fins promotionnelles, cinq (5) ans à compter de la suppression de votre Compte Utilisateur pour les données conservées à des fins de preuves et dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice pour les données conservées à des fins comptables.

7.     Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

 

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • vous pouvez demander à avoir accès aux données personnelles que URBAN CUISINE dispose sur vous et à en obtenir une copie, y compris sous format électronique ;
  • vous pouvez demander la correction, la mise à jour et la suppression de vos données personnelles, ainsi que la limitation de leur traitement ; 
  • vous pouvez demander de stopper l’utilisation de vos données personnelles ;
  • vous pouvez retirer votre consentement lorsque celui-ci a été recueilli, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements antérieurement réalisés ;
  • vous pouvez communiquer à URBAN CUISINE vos « dernières volontés » s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de vos choix).

Dans certains cas, vous devez expliquer à URBAN CUISINE pourquoi vous exercez l’un de ces droits et, si besoin, justifier votre identité.

Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement URBAN CUISINE par email : contact@urbancuisine.io ou par courrier à l’adresse suivante : 28, Boulevard du Colombier – 35000 Rennes.

Au besoin, vous pouvez vous adresser à la CNIL via son site internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.

  1. COOKIES

Lors des visites sur le Site, des cookies et autres technologies similaires (les « Cookies ») peuvent être installés sur le logiciel de navigation de l’utilisateur.

Ces Cookies permettent en particulier de collecter des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site.

Les Cookies utilisés par URBAN CUISINE ont notamment pour finalité de permettre la navigation sur le Site et l’utilisation des services proposés :

  • Cookies à usage publicitaire, qui permettent de proposer à l’utilisateur des publicités ciblées ainsi que de limiter le nombre de fois où l’utilisateur voit une publicité et pour aider à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire
  • Cookies Prestataires, qui permettent à URBAN CUISINE de suivre les actions faites sur les liens des Prestataires à des fins de gestion de sa relation avec lesdits Prestataires
  • Cookies de statistiques, qui permettent à URBAN CUISINE de mesurer l’audience de tout ou partie du Site et ainsi d’établit des statistiques et de connaître les volumes et provenance de fréquentation

URBAN CUISINE installe par ailleurs sur les pages du Site des applications de réseaux sociaux, qui permettent à l’utilisateur de partager du contenu avec d’autres personnes.

Ces applications sont susceptibles de permettre au réseau social d’identifier l’utilisateur alors même que celui-ci n’a pas utilisé le bouton social correspondant si le compte de l’utilisateur auprès du réseau social est ouvert. URBAN CUISINE n’ayant pas la maîtrise de ces applications ou services, il est recommandé à l’utilisateur de prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces tiers afin notamment de mettre en œuvre les actions adaptées en conséquence.

L’utilisateur peut s’opposer à l’installation et à l'enregistrement de Cookies ou configurer son navigateur de façon à ce que celui-ci annonce le téléchargement de Cookies et demande à l’utilisateur son accord au cas par cas.

Sur le site de la CNIL figurent (www.cnil.fr) des explications pratiques vous indiquant comment maîtriser les réglages « Vie privée » de votre terminal.

L’utilisateur est toutefois averti que certaines fonctionnalités du Site pourront être amenées à ne plus être utilisées ou en mode dégradé si l’utilisateur refuse l'installation des Cookies.

9.     MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE PROTECTION DES DONNÉES

 

La présente Protection des Données est susceptible d’être modifiée, notamment en cas d’évolution des services proposés par URBAN CUISINE. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente Protection des Données à chaque nouvel accès au Site.